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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :  20/02/2019

1.   Préambule

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de permettre à nos clients, prospects, fournisseurs, et candidats à un futur emploi (ci-après ensemble « Vous ») :

  • De connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
  • De comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
  • D’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité s’applique aux informations vous concernant que nous recueillons et utilisons, étant précisé que le terme « nous » englobe nos activités au travers des sociétés Caléo et Gazena.

2.   Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

La société Caléo, domiciliée 7 route de Colmar 68500 Guebwiller (France) est le responsable du traitement de vos données personnelles pour les traitements opérés par Caléo et par sa filiale Gazena.

Par données personnelles, on entend toutes les données permettant d’identifier une personne physique, de manière directe (votre nom par exemple) ou de manière indirecte (un numéro client par exemple).

Pour exercer vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez prendre contact avec madame Priscilla CAMUS, notre déléguée aux données personnelles, soit par téléphone au 03 89 62 12 17, soit par courrier électronique dpo@caleo-guebwiller.fr .

3.   Quels sont vos droits au regard de l’utilisation de vos données personnelles ?

Vous pouvez directement ajouter, modifier et supprimer certaines de vos données personnelles à travers nos sites internet (http://www.caleo-guebwiller.fr/ et gazena.fr ci-après nos Sites internet) et les services en ligne qui y sont proposés.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation des traitements, et de portabilité de vos données (c.-à-d. emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs) grâce à notre adresse électronique dpo@caleo-guebwiller.fr .

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande de préférence par courrier électronique. Lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur ou sur l’adresse postale à laquelle la personne concernée a demandé la transmission par écrit d’informations la concernant, la réponse peut être expédiée sous pli recommandé sans avis de réception, la vérification de l’adresse et de l’identité s’effectuant lors de la délivrance du pli.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/; Pour aller plus loin concernant vos droits :  https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .

Lorsque nous collectons vos données personnelles, notamment au travers de formulaires présents sur nos Sites internet, vous êtes informé si cette collecte a un caractère réglementaire ou contractuel, si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

Chaque formulaire restreint au strict nécessaire la collecte des données personnelles et indique systématiquement :

  • Les finalités de la collecte des données personnelles.
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des données.
  • Le ou les destinataire(s) des données collectées.
  • Vos droits relatifs à vos données personnelles et la manière de les exercer

En aucun cas nous ne pouvons utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celles explicitement annoncées sur nos formulaires et dans la présente politique de confidentialité. De plus, ces données personnelles ne pourront être transmises ou cédées à des tiers sans votre accord exprès pour d’autres finalités que celles figurant dans la présente politique de confidentialité ou sur nos formulaires, ou éventuellement, afin de respecter une obligation légale.

4.   Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • La gestion de votre dossier concernant vos contrats, commandes, livraisons, factures, paiement notamment en ligne, ainsi que le suivi de la relation client et fournisseur et du service après-vente.
  • La prospection, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication de notre base de données clients, l’élaboration de statistiques commerciales et des actions de fidélisation de sondage, de test produit, de promotion et de jeu-concours.
  • La gestion des impayés et du contentieux,notamment les informations, documents et pièces recueillis tendant à établir les faits, les caractéristiques du contentieux et les commentaires relatifs à la description et au suivi de la procédure.
  • La gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique et la gestion des demandes d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation des traitements, et de portabilité de vos données.
  • La sécurité informatique et les statistiques de fréquentation de nos Sites internet.
  • La gestion des recrutements, uniquement afin d’évaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé (qualification, expérience…)

La facturation peut donner lieu à l’établissement des factures ou titres de recettes pour les services publics de distribution d’énergie, la perception des taxes et droits rattachés, l’établissement de toutes les pièces comptables nécessaires à la mise en recouvrement et à la production de quittances des sommes dues.

Le suivi social ainsi que l’accompagnement des personnes en difficulté, ainsi que des personnes handicapées et des personnes âgées peuvent entraîner la saisie de problématiques identifiées dans le cadre de l’évaluation sociale, individuelle et familiale des personnes en vue de leur garantir une offre adaptée, ainsi que l’échange entre les intervenants sociaux d’informations strictement nécessaires afin de garantir la coordination et la continuité de nos services et produits.

Certains dispositifs, notamment dispositif chèque Energie, peut entraîner la transmission de données avec les organismes sociaux et l’administration fiscale.

5.   Quelles sont les données personnelles qui sont collectées ?

Les données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile/fax), adresses de courrier électronique, mot de passe, date de naissance, code interne de traitement, copie d’un titre d’identité.

Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, informations complémentairespermettant d’effectuer le paiement (nom du comptable assignataire, identification postale ou bancaire.)

Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit.

Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.

Les données relatives au suivi de la relation commerciale : documentation fournie ou demandée, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances et service après-vente, avis sur les produits et services, données collectées suite à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion.

Les données entrant dans le cadre d’un contentieux notamment la date de rappel, d’envoi d’une lettre recommandée, d’intervention d’un huissier, dossier de surendettement.

Les données relatives à la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfants au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, situation des autres personnes à charge, contrat de bail et certificat de conformité.

Concernant les données strictement nécessaires à la mise en œuvre du suivi social et médico-social: numéro d’identification de rattachement à un organisme (numéro d’adhérent ou allocataire), la nationalité du bénéficiaire (sous la forme « Français/UE/hors UE ») et les documents prouvant la régularité de son séjour en France dès lors que le bénéfice de l’aide ou de la prestation sollicitée est soumis à une condition de régularité du séjour, la nature de la mesure de protection juridique, et le cas échéant les coordonnées du mandataire, situation financière (ressources, charges, crédits, dettes), prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire), situation face au logement et à l’hébergement (type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement, moyens de mobilité,  couverture sociale ( organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts), des informations relatives à la santé, comprenant les informations relatives au handicap ; les données d’identification des personnes concourant à l’accompagnement et suivi social : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone, adresse professionnelle, courriel, téléphone ; langue parlée dans la mesure où cette information est indispensable pour mentionner le besoin de traducteur.

6.   Quelles sont les données personnelles collectées au travers de cookies sur nos Sites internet ?

Nos Sites internet utilisent des Cookies. Il s’agit de petits fichiers composés de lettres et de chiffres. Ils sont placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites internet et nous permettent la collecte de certaines données personnelles. Il existe plusieurs types de cookies sur notre site internet :

  • Cookies strictement nécessaires à la navigation et à l’utilisation de nos Sites ;
  • Cookies de performance : Ces informations nous indiquent la manière dont les visiteurs utilisent notre site internet et nous permettent de les améliorer, ainsi que les différentes pages consultées.
  • Cookies de fonctionnalité : ils nous donnent la possibilité de nous rappeler des choix que vous effectuez (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la commune où vous habitez). Ils fournissent des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces cookies sont utilisés par Caléo ainsi que par de tierces parties dont les services sont proposés ou utilisés sur nos Sites internet.
  • Cookies de ciblage : ils enregistrent les visites sur nos Sites, les pages individuelles visitées et les liens suivis. Si le cookie est défini par une tierce partie (comme un annonceur), il peut servir à diffuser des publicités qui vous correspondent plus ou ciblent vos intérêts. Par exemple, il peut s’agir de vous présenter des publicités pour des offres Caléo lorsque vous visitez d’autres sites internet. Ils permettent également de limiter le nombre d’affichages d’une publicité et aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ce type de cookies sert aussi à suivre vos déplacements sur différents sites internet.

Certains des types de cookies répertoriés ci-dessus sont susceptibles d’être placés sur votre ordinateur par des tiers, comme facebook.com, twitter.com, youtube.com, addthis.com, adnxs.com, advertising.com, doubleclick.net, invitemedia.com, xgraph.net, yieldmanager.com et levexis.com. Ces tiers nous fournissent des services ou vous proposent des fonctionnalités, des sites et des services.

Vous pouvez à tout moment désactiver l’usage des cookies de pistage dans votre navigateur.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous avez également la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur afin qu’il empêche la réception de cookies émanant d’un site particulier. Vous pouvez également supprimer les cookies qui ont déjà été définis.

Certains de nos outils utilisent Google Analytics et Google AdWords. L’utilisation de Google Analytics et Google AdWords est soumise aux règles de confidentialité de Google, aux conditions générales AdWords et aux conditions générales de Google Analytics.

Nous utilisons également l’outil Google Tag Manager. L’utilisation de Google Tag Manager est soumise aux conditions data processing terms de Google Tag Manager.

7.   Sécurité et confidentialité de notre système informatique

Les données personnelles que nous collectons sont stockées uniquement dans un environnement sécurisé et confidentiel, éventuellement par l’intermédiaire de nos prestataires informatiques soumis contractuellement à des obligations de sécurité et de confidentialité.

8.   Sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles traitées ?

Nous recueillons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Votre contrat : Dans ce cas, notre traitement de vos données personnelles est justifié du fait de l’exécution du contrat entre vous et nous.
  • Votre consentement : pour certains traitements (marketing digital, traceur…) et dans certains cas, la communication à des tiers de vos données personnelles, vous devez accepter expressément ledit traitement par le biais d’une case à cocher.
  • Notre intérêt légitime dans le cadre d’opérations de prospection, de recrutement, de prévention de la fraude, de sécurité de nos systèmes. Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque celui-ci est justifié par la finalité de notre traitement, et que celui-ci demeure équilibré et ne vient pas porter atteinte de manière disproportionnée au respect de votre vie privée.
  • Lorsque la loi française le prévoit : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par une obligation légale (fiscalité, comptabilité, une mission d’intérêt public…).

9.   Durées de conservation de vos données personnelles

Nous ne conserverons pas d’information vous concernant plus longtemps que nécessaire au regard de l’objectif en vue duquel elles ont été recueillies, ni plus longtemps que nécessaire au respect d’un contrat ou de la loi.

Nous conservons vos données conformément aux délais fixés par la législation en vigueur Pour aller plus loin – https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029

Pour obtenir plus d’information sur notre politique d’archivage des données personnelles et sur les durées de conservation spécifiques par finalité, nous vous remercions de prendre contact avec notre Délégué aux données personnelles : camus@caleo-guebwiller.fr.

10.       Qui sont les Destinataires de vos données ?

L’accès à vos données personnelles est limité à nos employés, seulement si c’est strictement nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Toutefois dans certaines hypothèses nous sommes susceptibles de les communiquer à nos sous-traitants dans le cadre d’une relation sécurisée et confidentielle, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou sur la base de votre consentement.

11.       Transmission en dehors de l’Union européenne

Nous ne transmettons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.